Démêlés entre la municipalité et DéMEL

Revenu de vacances début septembre, je n'ai pas eu une minute à consacrer à ce blog. Pourtant, ce n'est pas les sujets intéressants qui manquent. Plouhinec Circus, bronzé et en pleine forme, reprend du service.

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Il est une association qui a connu également des démêlés avec le maire. Il s'agit de DéMEL. Créée il y a deux ans, l'association DéMEL a pour objectif d'agir pour le développement maîtrisé des espaces littoraux de Plouhinec. Son président Jacques Paul est également conseiller municipal d'opposition et fait partie de la commission d'urbanisme.

L'antagonisme du maire envers DéMEL est bien compréhensible. En effet, l'association a contribué à mettre fin à un projet immobilier auquel tenait beaucoup le maire dans sa logique de construire toujours plus à Plouhinec. Le projet prévoyait dans un premier temps deux immeubles de trois niveaux (100 résidents en capacité d’accueil) dans la zone de Pitevin, en route côtière de Penteven. Projet maintenu par la mairie contre l’avis de la Préfecture, mais retiré par elle avant jugement au Tribunal Administratif de Rennes où les riverains avaient porté l’affaire.

Dans la dérive foncière que connaît actuellement la commune, ne se préoccupant guère de certaines constructions dont l'esthétique est en rupture totale avec le style traditionnel des habitations, si ce projet avait abouti, il n'aurait peut-être été que le premier d'une longue liste et Plouhinec serait peut-être devenu la proie privilégiée de promoteurs immobiliers. Mon propos n'est évidemment pas de condamner les nouvelles constructions à Plouhinec mais celles-ci ne devraient pas se faire au détriment de l'existant que ce soit au niveau de l'esthétique ou de la densité de la population, ni en contradiction avec la loi littorale.

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Le vendredi 5 décembre 2008, DéMEL organisa une réunion d'information et de débat sur la Loi littoral dans la salle communale Chez Jeanne.

Ouest-France (4/12/2008)

"<< Démel, l'association pour le développement maîtrisé des espaces littoraux, n'est pas une association politique. Elle s'adresse aux usagers, citoyens.>> affirme Jacques Paul son président qui est également conseiller municipal de l'opposition. (...) Une réunion prévue de longue date. Et l'occasion de se retrouver entre sympathisants, de rencontrer la population. La Loi littoral n'est pas simple, un outil sans égal pour la protection de notre littoral, une grande loi d'aménagement. C'est une réalité technique avec des notions nouvelles.>> (...) <<C'est la façon de faire qui me gêne. Il faut que la population ait la possibilité de s'exprimer au-delà des enquêtes publiques. Dommage qu'il n'y ait pas plus d'ouverture. Il y a un déficit d'informations et de consultations.>> déplore le président. (...) Concernant le projet des bouées et balises qui devra figurer dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme), <<Il demeure des questions de coût, de finalité du projet, d'impact sur l'environnement>> conclut Jacques Paul"

Le lendemain, le maire réagissait à l'article au sujet du débat organisé par l'association Démel.

Ouest-France (5/12/2008)

<<D'emblée, Jacques Paul annonce que son association Demel n'est pas une association politique, note Jean-Claude Hamon. C'est tout simplement avouer le contraire. Cette association est née lorsqu'un projet immobilier devait voir le jour à proximité de l'habitation de M. Paul. La défense de l'environnement n'est qu'un prétexte pour défendre son intérêt personnel.>> Le maire de Plouhinec précise que le président de Démel est aussi <<conseiller municipal d'opposition de gauche. Il mélange allègrement sa fonction de président de Demel avec celle de conseiller municipal, membre, par ailleurs de la commission d'urbanisme.>> Et Jean-Claude Hamon de conclure <<Il me reproche (à quel titre, président ? Conseiller ?) de ne pas associer la population à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Peut-il me dire en quelles circonstances je n'ai pas respecté la réglementation ? En réalité, M. Paul n'organise pas une réunion pour informer la population sur la loi littoral. Cette réunion n'est qu'un prétexte pour prolonger la campagne électorale et essayer de se faire une notoriété. Personne de bon sens n'est dupe de la manoeuvre.>>.

Il se trouve que j'ai assisté à cette réunion. Et je ne fus pas le seul. De nombreuses personnes se déplacèrent ce soir là, preuve qu'un débat sur l'environnement à Plouhinec intéressait beaucoup de monde. A aucun moment, il ne fut question de politique. Ce fut une réunion purement pédagogique suivie d'un débat où chaque personne désireuse de s'exprimer put prendre le micro et le faire.

Le maire rappelle sans arrêt qu'il est apolitique et pourtant c'est le seul qui n'a de cesse de parler de "gauche" et de "droite" à tout propos. Le public très nombreux était composé aussi bien de personnes considérées de droite que de gauche, car le sujet dépassait évidement ce genre de clivages et pouvait intéresser toute personne concernée par l'environnement et l'urbanisme à Plouhinec. Le maire est bien mal placé pour reprocher à l'association Démel d'avoir organisé cette réunion d'information, car alors que la municipalité avait organisé auparavant une réunion d'information sur le PLU et la loi littorale, moins d'une trentaine de personnes s'était déplacée alors que plus d'une centaine avait assisté à celle organisée par Démel.

Jacques Paul a raison, quand il évoque le déficit d'informations et de consultations auprès de la population surtout pour de grands projets ayant un grand impact sur l'environnement comme le projet des deux immeubles à Pinteven ou même celui du conservatoire des bouées. Le maire a-t-il consulté la population avant de se lancer dans cette initiative dont nul ne connaît encore le coût que devra supporter au final la population de Plouhinec ? Non, au contraire, il s'amusait de la surprise des habitants devant le balai des camions transportant les bouées à la zone de Lezvenez.

En outre le maire reproche à Jacques Paul, comme à d'autres élus d'opposition, de mélanger ses fonctions de conseiller municipal avec d'autres fonctions comme celle de président d'une association. Mais il faudrait peut-être expliquer au maire que c'est une chose qui se fait partout. Il est tout à fait logique que les conseillers municipaux d'opposition qui sont donc des personnes qui s'impliquent dans la vie communale soient aussi les mêmes qui s'investissent dans des associations. Il est tout à fait logique également qu'un conseiller municipal, membre de la commission d'urbanisme soit le mieux placé pour s'occuper d'une association qui défend l'environnement. Ainsi, le maire parle souvent de bon sens, mais je constate qu'il n'en fait pas toujours preuve.

Enfin, si le maire reproche, à tort, à certains de porter plusieurs casquettes, que dire alors de certains adjoints ?

Mme Marie-Pierre Duval : première adjointe, déléguée aux affaires relatives à la vie scolaire, à l’environnement, à la communication et au tourisme, fait partie de la commission «finances-vie économique », de la commission « urbanisme et environnement », de la commission d’appel d’offres, de la commission « jeunesse, associations, animations, loisirs, tourisme, communication, école, culture », déléguée au Sivom de la Baie d’Audierne, au lycée Jean Moulin, membre élu du conseil à l’office municipal de tourisme. Et... et... correspondante locale du Télégramme pour Plouhinec relatant par la même, et de façon parfaitement impartiale bien entendu... les évènements de la commune.

Mr Marcel Gourret, adjoint, délégué aux affaires relatives aux travaux, à la sécurité et à l’urbanisme, fait partie de la commission d’appel d’offres, de la commission « finances – vie économique », de la commission « travaux, voirie, mer, activités portuaires » et de la commission « urbanisme, environnement », ex délégué communautaire, président du syndicat des eaux du Goyen et du syndicat d’électrification d’Audierne.

Et rappelons au passage qu'alors que les présidents des associations travaillent bénévolement, certaines fonctions comme président du syndicat des eaux du Goyen + syndicat d'électrification d'Audierne donnent lieu à des indemnités conséquentes.

En matière de cumul des fonctions, la municipalité est bien mal placée là aussi pour faire des reproches injustifiés à autrui.

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Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Suite à l'abandon du premier projet immobilier (deux ensembles collectifs de trois niveaux) à Pitevin, un deuxième projet fut envisagé, moins haut, occupant plus de surface au sol, mais tout aussi ambitieux en capacité d’accueil (9 ensembles collectifs de 3 appartements).

Le Télégramme (16/03/09)

"Poulgoazec et Pitevin. Des projets contrariés

(…) Le projet de lotissement à Pitevin

Après l'annulation du permis de construire d'un premier projet, un second était à l'étude. Il proposait des maisons individuelles moins hautes que les existantes et plus éloignées de la mer. Début janvier, le promoteur a soumis ce projet à Demel (association pour le développement maîtrisé des espaces littoraux de Plouhinec), en lui demandant de faire connaître ses observations dans les trois semaines. Deux rappels plus tard, Jacques Paul, président de l'association, a répondu, par courrier du 26 février, que «pour les riverains (...) ce projet conduit à une augmentation très importante du taux d'occupation des sols et (...) qu'il entrerait en contradiction avec certaines dispositions de la loi Littoral». Il aurait aussi affirmé au propriétaire des terrains qu'il saisirait le tribunal administratif. Aussi, a annoncé le maire, «plutôt que de voir son projet retardé, le promoteur a décidé de se retirer.» Et d'ajouter, «Demel ne pense pas au développement harmonieux de la ville (...) le tourisme et l'urbanisme, ressources principales de la commune, lui sont étrangers. Seul l'intérêt particulier l'interpelle». Avec gravité, Jean-Claude Hamon, qui rappelle que «le droit à la communication ne s'applique qu'à des documents achevés», dit s'interroger sur «l'étanchéité (ndlr: des informations) entre le président de Démel, celui de «Plouhinec à bâbord» et le conseiller municipal d'opposition, membre de la commission urbanisme. Trois fonctions occupées par Jacques Paul, absent lors du conseil."

Le Télégramme(25/03/09)

"Politique. Jacques Paul, de DéMEL répond au maire

Suite au conseil municipal, le conseiller Jacques Paul, également président de l'association DéMEL répond au maire. <<Le maire de Plouhinec m'a personnellement mis en cause au cours du dernier conseil municipal, à propos du projet immobilier de Pitevin. Le projet ne concerne pas des "maisons individuelles" mais des immeubles collectifs (9, groupant chacun trois appartements). Ce qui nous semble inacceptable, c'est que le projet n'est pas du tout cohérent avec l'ensemble foncier environnant : l'occupation du sol y est trois fois plus dense. Nous avons simplement présenté ce constat et indiqué au promoteur (après consultation juridique) que le projet ne nous paraît pasconforme à la loi littoral. Il a alors renoncé à solliciter son permis de construire (...). Pour M. le maire, l'urbanisme est essentiellement une source de taxes foncières>>.

<<Point de vue différent>>

<<Notre point de vue est différent : l'urbanisme consiste pour nous à aménager notre cadre de vie, celui que nous léguerons à nos enfants. Cela passe notamment par la préservation têtue de notre patrimoine naturel, et en particulier de notre littoral. Présenter le projet de Pitevin comme une opération de "développement harmonieux" de la commune n'est pas crédible>>.

<<Manque d'étanchéité>>

<<M. le maire évoque aussi un manque d'"étanchéité" (?) entre mes fonctions de président de "DéMEL", de membre de "Plouhinec à Bâbord" et de conseiller municipal. Je ne vois pas quelle incompatibilité empêcherait un élu municipal d'être actif dans une ou plusieurs associations, situation extrêmement courante. D'autre part, M. le maire insinue (en mon absence...) que j'aurais divulgué des informations entendues en commission d'urbanisme. Il conviendrait qu'il explicite où et quand se seraient produits de tels manquements, que je conteste formellement>>".

Cette fois c’est le promoteur lui-même qui a retiré son projet avant tout dépôt de permis de construire. Pour quelles raisons ? Certainement par peur de la conjoncture immobilière très défavorable et la fragilité juridique de son projet.

Mais voila ! M. le Maire attribue ce renoncement à DéMEL seule !

 En effet que ne lit-on pas avec surprise dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Mars 2009 paru dans le Télégramme sous le titre : «  Poulgoazec et Pitevin. Des projets contrariés » ?

« Après l’annulation du permis de construire d’un premier projet, un second … proposait des maisons individuelles … plus éloignées de la mer. (Le maire) : ‘DéMEL ne pense pas au développement harmonieux de la ville… Seul l’intérêt particulier l’interpelle’. »

Et même surprise dans l’Ouest-France (14-15 mars 2009) au vu de l’article titré « Immobilier à Pitevin : le promoteur renonce » :

« Le projet, ‘des maisons individuelles’, a été soumis à DéMEL…. Le maire s’irrite contre DéMEL … Il procède à une attaque en règle contre le président de DéMEL… »

La confusion du maire entre « ensembles collectifs et « maisons individuelles » est pour le moins étrange !

Quant « aux maisons… plus éloignées de la mer. », DéMEL se questionne toujours sur le recul du rivage ou du terrain !!!

Ouest France (26/03/09)

"L'assemblée générale de Démel, association pour le développement maîtrisé des espaces littoraux s'est tenue ce samedi. Son président Jacques Paul a souligné la difficulté de communication entre l'équipe municipale et l'association. <<Nous ne sommes pas des agités mais pour la discussion...>>, déclare le président de Démel. Concernant Piteven, le projet a sans doute été retiré également <<par un retournement de la conjoncture immobilière. 27 appartements au total, au prix de 200 000 € l'appartement, chiffre du promoteur.>> (...) L'association se montre attentive sur le principe de projet de conservatoire de phares et balises concernant les lieux d'implantation, <<pas dans des zones d'intérêt environnemental>>."

Tiens, d'ailleurs, ça en est où ce projet de conservatoire de bouées ? Le temps passe et les bouées continuent de rouiller sous la pluie à Lezvenez. J'ai déjà dit ce que m'inspirait un tel projet.

Deux immeubles de trois niveaux sur le littoral d'une capacité d'accueil de 100 résidents, ce n'est pas ce que j'appelerais un développement harmonieux de la commune. Il est heureux que ce projet n'ait pas abouti.